Conditions générales d'utilisation de la plate-forme plany.jobs

Nous vous remercions pour votre visite sur notre site Internet (le "Site") et/ou pour l'utilisation de notre application pour smartphones (l'"Application") (le Site et, le cas échéant, l'Application, ensemble, nos "Services").

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation (les "CGU"). En accédant à nos Services, vous manifestez votre acceptation sans réserve et votre compréhension des CGU et vous engagez à les respecter. L’objet des présentes CGU est de régir les conditions et modalités d’accès aux Services, et de définir l’ensemble des droits et obligations des utilisateurs des Services.

Dans les CGU, les termes ‘nous’, ‘notre’, ‘nos’ et ‘plany.jobs’ font référence à netdev, une société par actions simplifiée de droit français, ayant son siège social à Annecy-le-Vieux, 74940, 8 avenue du Pré Closet. ‘Vous’, ‘votre’ et ‘vos’ font référence à toute personne utilisant nos Services ou y accédant.

Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions à tout moment. Le cas échéant, vous serez informé des nouvelles CGU et vous engagez à les accepter sans réserve si vous souhaitez pouvoir continuer à utiliser les Services.

Nous nous réservons le droit d'interrompre en tout temps la fourniture de nos Services ou de modifier ces derniers, sans avertissement préalable et sans indication de motifs.

Nos Services

plany.jobs est une plateforme en ligne permettant aux agences d’hôtesses et aux hôtesses de communiquer entre eux. Les clients inscrits (les "Employeurs") peuvent entrer en contact et communiquer avec les hôtes/ses (ci-après indépendamment du genre les "Hôtesses") et gérer leur relation contractuelle avec ces dernières en vue de l’organisation d’évènements.

Position d'intermédiaire

Votre attention est attirée sur le fait que netdev se limite à mettre à disposition des Employeurs et des Hôtesses (ensemble, les "Parties") une plateforme permettant aux Employeurs d'accéder à une base de données d'Hôtesses et aux Hôtesses d’entrer en relation contractuelle avec des Employeurs. De ce fait, netdev n’est qu’un intermédiaire. En cas d'engagement, la relation contractuelle se noue entre les Parties directement, sans que netdev ne soit partie à - ou impliquée dans - celle-ci. netdev n'est en particulier pas responsable des obligations qui pourraient incomber aux Employeurs ou aux Hôtesses. Nous ne sommes ni l'employeur des Hôtesses ni le mandataire d'aucune des Parties, lesquelles agissent à tous égards sous leur propre responsabilité, à notre entière décharge.

Obligations des Employeurs

Le fait qu’une Hôtesse soit mise en relation avec un Employeur via nos Services engendre, en principe, la naissance d'une relation de travail entre les Parties. Or, toute relation de travail implique des obligations à charge de l'Employeur dont l'intensité peut varier en fonction de l'importance de la relation.

Chaque Employeur qui engage une Hôtesse via nos Services s’engage à respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables, et notamment au regard du droit du travail, ainsi qu’à ne pas porter atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers. Le paiement des salaires des hôtesses et des cotisations sociales, assurances et mutuelles applicables est exclusivement de la responsabilité de l’Employeur. Il appartient ainsi à chaque Employeur de se renseigner auprès de son propre conseil au sujet des obligations que peut engendrer pour lui l’engagement d’Hôtesses via nos Services, ainsi que de veiller à ce que ses obligations soient scrupuleusement respectées. Toute responsabilité de notre part à cet égard est exclue.

Conditions de travail

En acceptant une mission proposée par un Employeur via nos Services, les Hôtesses déclarent accepter d’être liées à l’Employeur concerné par un contrat de travail dont les conditions sont déterminées entre les Parties et formalisées par écrit avant le début de la mission. Les Hôtesses s’engagent à respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires qui leur sont applicables, et notamment au regard du droit du travail, ainsi qu’à ne pas porter atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers.

Prix de nos Services

L’utilisation de nos Services est gratuite pour les Hôtesses.

Nos Services sont payants pour les Employeurs et font l’objet d’un contrat spécifique avec netdev en fonction des fonctionnalités choisies.

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs ou nos offres en tout temps et sans préavis.

Politique de protection de la vie privée et des données personnelles

Dans le cadre de la saisie et du traitement des données personnelles, nous sommes soumis à la législation française et européenne en matière de protection des données, et notamment, à compter du 25 mai 2018, au Règlement Général pour la Protection des Données personnelles n°2016/679. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de protection de la vie privée et des données personnelles, qui fait partie intégrante des Conditions (la "Politique").

Exactitude, exhaustivité et degré d’actualité des informations

Nous mettons en œuvre tous les efforts raisonnables pour nous assurer que les informations et conseils accessibles via nos Services sont exacts et complets. Nous excluons cependant toute responsabilité si tel ne devait pas être le cas. Si vous vous fiez aux données figurant dans nos Services, ce sera à vos risques et périls. Nous vous invitons à toujours prendre conseil auprès de personnes qualifiées avant de vous engager via nos Services, en particulier en ce qui concerne les conséquences juridiques pouvant découler de l'engagement d'Hôtesses. Toute responsabilité de notre part à cet égard est exclue.

Seules les CGU ont une valeur juridique ; toute autre information accessible via nos Services étant fournie à titre indicatif uniquement.

Accès aux Services

L’accès à nos Services est subordonné à certaines conditions :

La grande partie de nos Services n'est accessible qu'après votre inscription et votre identification préalables. L'inscription des Hôtesses ou des Employeurs peut être subordonnée à des conditions, notamment à la production d'un certain nombre de documents, notamment afin de justifier votre identité. Le cas échéant, en transmettant de tels documents, les Hôtesses et les Employeurs déclarent que le contenu et les informations fournis à netdev sont en tous points fiables et exacts. La fourniture d’informations inexactes, incomplètes, ou périmées entraînera un refus de plein droit d’accès aux Services et la résiliation de l’inscription de l’utilisateur.

Vous vous connectez à nos Services au moyen d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe (ensemble, les "Données d'Accès"), choisis par vous lors de l’inscription, et à l'aide desquels vous vous identifiez à chaque connexion. Vous n'êtes pas autorisé à créer plus d'un compte. En cas de suppression de votre compte par netdev, vous n'êtes pas autorisé à en créer un nouveau.

Vous êtes responsable de vos Données d'Accès. Vous devez les garder confidentielles, en conserver l'usage exclusif et veiller à ne pas les communiquer à des tiers. netdev décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'abus, de la perte, de la transmission à des tiers ou du vol de vos Données d'Accès.

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée. L’Hôtesse peut se désinscrire à tout moment des Services, directement sur son compte, ou en adressant une demande à cet effet à support@plany.jobs. La désinscription des Services entraîne la suppression automatique du profil de l’Hôtesse, et netdev s’engage à supprimer les données personnelles vous concernant, sous réserve des obligations légales auxquelles elle est soumise.

Droits de propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, infrastructures, bases de données, et contenus de toute nature (logo, marque, contenu rédactionnel et autres) que nous exploitons sur le Site ou l’Application sont notre propriété exclusive. Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation de l’un quelconque de ces éléments sans notre autorisation expresse préalable est strictement interdite.

En contrepartie de votre inscription sur le Site ou l’Application, nous vous accordons une licence (gratuite pour les Hôtesses et payante pour les Employeurs) non transférable et non exclusive pour utiliser nos Services sur tous les appareils que vous possédez ou contrôlez, dans la mesure permise par les CGU et dans l'unique but de vous permettre de profiter des services proposés par netdev.

La présente disposition régit tout contenu, support ou service accessible depuis nos Services, ainsi que toute mise à jour qui pourrait remplacer ou compléter nos Services d'origine, à moins que cette mise à niveau soit accompagnée d'une licence spécifique.

Vous ne pouvez pas transférer ou redistribuer nos Services ni octroyer de licence sur ceux-ci. Si vous vendez un appareil sur lequel l'Application a été installée, vous devez la supprimer avant la vente. Vous ne pouvez copier, modifier, désassembler, décompiler ou tenter autrement de découvrir ou réutiliser notre code source. La création d'œuvres dérivées de tout ou partie de nos Services (ou de leurs éventuelles mises à jour) est interdite.

Votre contenu

Nos Services peuvent vous autoriser à soumettre du contenu à notre attention ou à l’attention d’autres utilisateurs et de stocker, publier ou partager un tel contenu.

Vous restez le propriétaire de votre contenu. Toutefois, en soumettant du contenu via nos Services, vous nous concédez une licence non exclusive, gratuite, d’utiliser, de stocker, de reproduire, de transférer, de communiquer, de publier, d’exécuter publiquement, d’afficher et/ou de distribuer ce contenu, ceci en lien avec la fourniture, la promotion et/ou le développement de nos Services et, plus généralement, la conduite de nos affaires.

De plus, si vous décidez de partager du contenu via nos Services, vous concédez aux autres utilisateurs une licence non exclusive leur permettant d’accéder au contenu partagé, de l'utiliser et de le stocker.

Vous garantissez que (i) vous disposez de l’ensemble des droits et autorisations de nous accorder ou d’accorder aux autres utilisateurs les licences mentionnées ci-dessus et que (ii) le contenu que vous soumettez ne viole aucune disposition légale ou réglementaire, aucune obligation contractuelle ou droit de tiers. Vous vous engagez à nous indemniser de toute condamnation de ce fait.

Liens vers d’autres sites

Nos Services peuvent contenir des liens vous dirigeant hors de nos réseaux et de nos systèmes, notamment vers les sites Internet de nos partenaires. Nous n'assumons aucune responsabilité concernant le contenu, l’exactitude ou le fonctionnement de ces sites tiers. Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu des sites tiers vers lesquels un lien vous est proposé. L’inclusion d’un lien vers d’autres sites Internet n’implique pas notre approbation. Nous vous recommandons de prendre connaissance et de lire attentivement les mentions légales et l’avis concernant la protection de la vie privée et des données personnelles de tous les autres sites que vous visitez.

Sécurité des e-mails

Lorsque vous communiquez avec nous par e-mails, ou autrement via Internet, vous devez tenir compte du fait que la protection des messages ainsi transmis n'est pas garantie. Par conséquent, en envoyant des messages importants ou confidentiels, non encodés, vous acceptez les risques de cette incertitude et du possible manque de confidentialité d'Internet.

Absence de garanties

En général

L’utilisation de nos Services se fait à vos propres risques.

Nos Services vous sont proposés ‘en l’état’ et ‘tels qu’ils sont disponibles’. Par conséquent, nous n'offrons aucune garantie. Nous ne garantissons en particulier pas que (i) nos Services soient conformes à vos exigences ; (ii) leur contenu soit exhaustif, exact, précis, fiable, actualisé et ne transgresse pas les droits d’un tiers ; (iii) l’accès à nos Services ne connaisse pas d’interruption ou d’erreur, ou soit garanti sans virus ; (iv) les défauts soient corrigés.

Nos Services sont fournis via Internet, de sorte que la qualité de ceux-ci dépend directement de la connexion Internet de l’utilisateur, dont il est seul responsable.

Nous pouvons être amenés à interrompre temporairement les Services pour des raisons de maintenance, afin de vérifier l’accessibilité et le fonctionnement des Services. La responsabilité de netdev ne saurait être engagée de ce chef. De même, la responsabilité de netdev ne saurait être engagée en raison de difficultés ou impossibilités momentanées d’accès aux Services qui auraient pour origine des circonstances qui nous sont extérieures, telles que la force majeure, ou des perturbations des réseaux de télécommunications.

Aucune garantie sur le contenu d’utilisateur

Nos Services peuvent permettre à leurs utilisateurs de partager et d’échanger du contenu. Vous déclarez comprendre que netdev ne préapprouve pas le contenu fourni par les utilisateurs avant qu’il soit partagé et ne peut dès lors pas garantir qu'il soit complet, correct, sans danger ou à jour. Nous ne supportons aucune responsabilité en lien avec les différentes opinions que pourrait inclure le contenu fourni par les utilisateurs de nos Services.

En soumettant du contenu, chaque utilisateur reconnait en être l'unique responsable, et décharge netdev de toute responsabilité à cet égard, quelle que soit la nature du contenu (rédactionnel, graphique, audiovisuel ou autre. L’utilisateur garantit à netdev qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion des contenus qu’il publie sur les Services. L’utilisateur s’engage également à ce que ces contenus soient licites, ne portent pas atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, n’enfreignent aucune disposition légale ou réglementaire, et plus généralement ne puisse en aucune manière mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de netdev.

Exclusion de responsabilité

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUTE RESPONSABILITÉ DE NOTRE PART, DE NOS PREPOSES, DE NOS REPRÉSENTANTS OU DE NOS PARTENAIRES POUVANT RÉSULTER DE VOTRE ACCÈS À - OU VOTRE UTILISATION DE - NOS SERVICES, EST EXCLUE.

EN TANT QUE CONDITION PRÉALABLE À VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES, VOUS VOUS ENGAGEZ À NOUS INDEMNISER, AINSI QUE NOS REPRÉSENTANTS OU NOS PARTENAIRES, DE TOUT DOMMAGE (Y COMPRIS LES FRAIS DE JUSTICE ET D'AVOCAT(S)) QUI POURRAIT RÉSULTER DE VOTRE ACCÈS À - OU VOTRE UTILISATION DE - NOS SERVICES DANS DES CONDITIONS CONTRAIRES AUX PRESENTES CGU OU EN VIOLATION DE CELLES-CI.

Activités interdites

Nous nous efforçons de fournir une expérience positive et intéressante pour tous les utilisateurs de nos Services. Dans cette perspective, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, sans préavis et sans indication de motifs, d’interdire (p.ex. en supprimant le contenu d'un utilisateur ou en lui limitant/interdisant l'accès à nos Services) tout acte qui pourrait, selon notre appréciation, s'avérer notamment inapproprié, offensant, sans relation avec nos Services ou contraire aux égards que nous estimons dus entre les Parties, aux CGU, aux normes applicables et/ou aux bonnes mœurs.

Il est en particulier interdit :

En cas de violation des présentes CGU par l’utilisateur, netdev se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

Divers

Les présentes CGU constituent l’entier de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne l’accès à - et l’utilisation de - nos Services.

Si une disposition des CGU devait être considérée comme invalide ou inapplicable, les parties la remplaceraient par une disposition ayant des effets légaux et économiques aussi proches que possible de ceux de la disposition invalidée et les autres dispositions des CGU resteraient en vigueur telles quelles.

Le fait pour nous de tolérer des manquements par vous-même à l’une de vos obligations prévues par les CGU, ou de ne pas exiger l’application d’un droit qui nous est reconnu par les Conditions ou de par la loi, ne peut être interprété comme une renonciation de notre part à nous en prévaloir.

Contrairement à nous, vous n'êtes pas autorisé à transférer à des tiers les droits et obligations qui sont les vôtres au titre des CGU.

Juridiction et droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes CGU, les Parties s’engagent à tenter dans un premier temps de trouver une issue amiable au litige. En l’absence d’issue amiable dans un délai de 2 mois à compter de la notification écrite de la difficulté par la Partie la plus diligente, les Parties reconnaissent la compétence exclusive des juridictions compétentes dans le ressort du siège social de netdev.

CGU mises à jour le 30 août 2018.

Tous les droits sur les présentes CGU appartiennent à leur auteur. Toute reproduction, sans autorisation express préalable, est strictement interdite.